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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maisondurioux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Maison du Rioux - Contact : anterioux63@gmail.com

Adresse : Antérioux 63210 Nébouzat.

Identification : Maison du Rioux

Adresse postale : Antérioux 63210 Nébouzat.

Directeur de la publication : - Contact : C.Bovet

Hébergeur : wix.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maison du Rioux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison du Rioux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Maison du Rioux ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://maisondurioux.com

Maison du Rioux décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://maisondurioux.com

Maison du Rioux s’engage à sécuriser au mieux le site https://maisondurioux.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maison du Rioux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Maison du Rioux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisondurioux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Accessibilité :

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Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité <nome> par <téléphone> ou <e-mail>. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.

Avant de publier, adressez-vous à un conseiller juridique local afin de savoir s'il existe des directives spécifiques sur l'accessibilité dans votre région et assurez-vous d'avoir répondu à ces exigences. 

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